Un point de droit constitutionnel américain

On parle de virer Trump quasiment depuis son entrée en fonction. Ces jours derniers de nombreuses voix s'élèvent pour dire que le président des Etats-Unis est au bord de l'explosion caractérielle et qu'il pourrait facilement faire une grosse bêtise sur un coup de sang. Alors comment peut-on, légalement et constitutionnellement démettre un président des USA de ses fonctions ?

Pour empêcher un président des Etats-Unis d'exercer ses fonctions il y a deux moyens selon la Constitution : la destitution en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs" et l'application du vingt-cinquième amendement de la Constitution.
Que dit cet amendement dans sa section quatre, la section qui nous intéresse aujourd'hui :
Section 4.
Si le vice-président, ainsi qu'une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim. Par la suite, si le président fait parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les informant qu'aucune incapacité n'existe, il reprendra ses fonctions, à moins que le vice-président et une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès ne fassent parvenir dans les quatre jours au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite affirmant que le président est incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge. Le Congrès devra alors prendre une décision ; s'il ne siège pas, il se réunira dans ce but dans un délai de 48 heures. Si, dans les 21 jours qui suivront la réception par le Congrès de cette dernière déclaration écrite, ou dans les 21 jours qui suivront la date de la réunion du Congrès, si le Congrès n'est pas en session, ce dernier décide par un vote des deux tiers des deux Chambres que le président est incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président continuera à exercer ces fonctions en qualité de président par intérim ; dans le cas contraire, le président reprendra l'exercice desdites fonctions.
[proposé par le Congrès le 6 juillet 1965, déclaré ratifié le 25 février 1967]
En clair : si le vice-président et une majorité des membres du cabinet (le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral) font une déclaration par écrit au président pro-tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants comme quoi le président n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions (la raison n'est pas précisée) c'est le vice-président qui devient président.

Aujourd'hui le vice-président est Mike Pence, un extrémiste de droite mais sain d'esprit (plus que Trump, mais c'est facile !). Le président pro-tempore du Sénat est le sénateur Orrin Hatch (Utah, R). Le président de la Chambre des représentants est Paul Ryan (Wisconsin, R). Il y a quelques poids lourds dans le cabinet qui sont des gens sensés et qui ne sont pas des admirateurs béats de Trump (Rex Tillerson, James Mattis, John Kelly, Nikki Haley et d'autres).

Donc si, mettons, Trump pète les plombs et prend une décision gravissime comme déclencher une guerre atomique non provoquée contre la Corée du Nord, il y a toujours la possibilité d'une réaction des membres du cabinet. Ne doutons pas un instant, néanmoins, que les conséquences d'un tel coup d'état constitutionnel seraient dramatiques.

Aucun commentaire: