Est-ce que Trump peut empêcher NBC de diffuser ?


Trump, dans ce tweet, menace la chaîne de télé NBC et d'autres de supprimer leurs licences de diffusion. Inquiétant, non ? Question : peut-il le faire ? En fait d'après cet article, non.

(1) Le premier amendement de la Constitution garanti la liberté de la presse. Pour mémoire :

Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Trump peut donc attaquer la chaîne pour diffamation mais ne peut pas l'interdire d'émettre au prétexte qu'il pense qu'elle ment.

(2) La Commission fédérale des communications n'accorde pas de licence aux réseaux de télévision comme NBC, mais à chacune des sociétés affiliées au réseau. NBC est la propriété de Comcast qui diffuse les programmes de NBC sur plus de 200 filiales. Seulement 10 de ces filiales sont la propriété de Comcast, les autres sont des sociétés privées. Les licences sont accordées pour une durée de huit ans renouvelable. Pour empêcher la diffusion de NBC, Trump devrait essayer de faire révoquer toutes les licences de ses filiales. De plus NBC c'est aussi MSNBC, une chaîne câblée, et les chaines câblées n'ont pas besoin de licence de diffusion.

Un point de droit constitutionnel américain

On parle de virer Trump quasiment depuis son entrée en fonction. Ces jours derniers de nombreuses voix s'élèvent pour dire que le président des Etats-Unis est au bord de l'explosion caractérielle et qu'il pourrait facilement faire une grosse bêtise sur un coup de sang. Alors comment peut-on, légalement et constitutionnellement démettre un président des USA de ses fonctions ?

Pour empêcher un président des Etats-Unis d'exercer ses fonctions il y a deux moyens selon la Constitution : la destitution en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs" et l'application du vingt-cinquième amendement de la Constitution.
Que dit cet amendement dans sa section quatre, la section qui nous intéresse aujourd'hui :
Section 4.
Si le vice-président, ainsi qu'une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim. Par la suite, si le président fait parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les informant qu'aucune incapacité n'existe, il reprendra ses fonctions, à moins que le vice-président et une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès ne fassent parvenir dans les quatre jours au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite affirmant que le président est incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge. Le Congrès devra alors prendre une décision ; s'il ne siège pas, il se réunira dans ce but dans un délai de 48 heures. Si, dans les 21 jours qui suivront la réception par le Congrès de cette dernière déclaration écrite, ou dans les 21 jours qui suivront la date de la réunion du Congrès, si le Congrès n'est pas en session, ce dernier décide par un vote des deux tiers des deux Chambres que le président est incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président continuera à exercer ces fonctions en qualité de président par intérim ; dans le cas contraire, le président reprendra l'exercice desdites fonctions.
[proposé par le Congrès le 6 juillet 1965, déclaré ratifié le 25 février 1967]
En clair : si le vice-président et une majorité des membres du cabinet (le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral) font une déclaration par écrit au président pro-tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants comme quoi le président n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions (la raison n'est pas précisée) c'est le vice-président qui devient président.

Aujourd'hui le vice-président est Mike Pence, un extrémiste de droite mais sain d'esprit (plus que Trump, mais c'est facile !). Le président pro-tempore du Sénat est le sénateur Orrin Hatch (Utah, R). Le président de la Chambre des représentants est Paul Ryan (Wisconsin, R). Il y a quelques poids lourds dans le cabinet qui sont des gens sensés et qui ne sont pas des admirateurs béats de Trump (Rex Tillerson, James Mattis, John Kelly, Nikki Haley et d'autres).

Donc si, mettons, Trump pète les plombs et prend une décision gravissime comme déclencher une guerre atomique non provoquée contre la Corée du Nord, il y a toujours la possibilité d'une réaction des membres du cabinet. Ne doutons pas un instant, néanmoins, que les conséquences d'un tel coup d'état constitutionnel seraient dramatiques.

Je suis inquiet pour l'Amérique (et le monde)

“I Hate Everyone in the White House!”: Trump Seethes as Advisers Fear the President Is “Unraveling” (Vanity Fair)

Even before Corker’s remarks, some West Wing advisers were worried that Trump’s behavior could cause the Cabinet to take extraordinary Constitutional measures to remove him from office. Several months ago, according to two sources with knowledge of the conversation, former chief strategist Steve Bannon told Trump that the risk to his presidency wasn’t impeachment, but the 25th Amendment—the provision by which a majority of the Cabinet can vote to remove the president. When Bannon mentioned the 25th Amendment, Trump said, “What’s that?” According to a source, Bannon has told people he thinks Trump has only a 30 percent chance of making it the full term.

Toddler in Chief

Encore un jour où la presse américaine s'inquiète pour la santé mentale de son président. Il faut dire qu'il y a de quoi. Un article du Washington Post nous apprend que Trump est une "cocotte-minute sous pression" qui n'est empêché d'exploser que par la diligence et la modération de son entourage. Un article similaire de Politico nous explique que l'entourage de Trump a le plus grand mal à le retenir de prendre des décisions irraisonnées et a constamment recours à des stratagèmes pour lui changer les idées.

Dès ce matin à 6 heures Trump s'en est pris sur Twitter à la Ligue Nationale de Football, à une journaliste d'ESPN, à un membre Républicain du Congrès ("Liddle Bob Corker") qui possède un énorme pouvoir de nuisance contre Trump, et aux Démocrates.

Bob Corker (Rep.) sénateur du Tennessee au Congrès des États-Unis depuis 2007, est président du Comité des Affaires Etrangères du Sénat. Le sénateur Corker est l'un des rares sénateurs Républicain a avoir fait des déclarations quelque peu critiques à l'égard du Président. Il a décidé récemment de ne pas se représenter aux prochaines élections. Cette décision et ses critiques n'ont pas plu à Trump qui n'a rien trouvé de mieux que d''insulter Corker dans une série de tweets dimanche matin. Le sénateur Corker a alors répondu à Trump sur Twitter en comparant la Maison Blanche à une crèche maternelle dont le personnel aurait raté l'heure de l'embauche ce matin là, et plus encore en accordant un entretien au New York Times dans lequel il taille littéralement Trump en pièces.

Enfin, dans un entretien avec le magazine Forbes, paru aujourd'hui, Trump s'en prend à son Ministre des Affaires Etrangères (Secretary of States) Rex Tillerson qui l'aurait, selon la presse, traité de "débile". Trump propose à Tillerson un test de QI pour savoir qui est le plus intelligent des deux en laissant entendre que Tillerson serait sûr de perdre.

Il y a lieu, comme on peut le voir, de douter de la santé mentale de Donald Trump.