dimanche 21 avril 2013

Non "mirandisé"

Il semble que Dzhokhar Tsarnaev n'ai pas été "mirandisé", c'est à dire qu'on ne lui aurait pas rappelé ses droits Miranda (Miranda rights) au moment de son arrestation. Tous les amateurs de séries policières américaines savent plus ou moins que quand les policiers US arrêtent une personne ils lui lisent ses droits  après l'avoir informé  du motif de son arrestation. Les déclarations Miranda sont légèrement différentes selon les États mais en gros c'est :

"Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra [être] et sera utilisé contre vous devant un tribunal. Vous avez le droit de consulter un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera désigné d’office, et il ne vous en coûtera rien. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition."

En anglais dans le texte:

"You have the right to remain silent. If you give up that right, anything you say can and will be used against you in a court of law. You have the right to an attorney and to have an attorney present during questioning. If you cannot afford an attorney, one will be provided to you at no cost. During any questioning, you may decide at any time to exercise these rights, not answer any questions, or make any statements."

Cette procédure s'appelle un avertissement Miranda (Miranda warning) du nom du plaignant dans l'arrêt de la cour Suprême des États-Unis: Miranda vs. Arizona du 13 juin 1966. 

La Cour a estimé que cet avertissement devait être fait de manière sérieuse — d'où le fait que les policiers la lisent au prévenu — et qu'il fallait s'assurer que le prévenu l'avait bien compris.

Il faut bien réaliser que ce que les Droits Miranda spécifient au fond c'est que les déclarations du prévenu obtenues par la police sans qu'il ait été fait mention de ses Droits Miranda ne seront pas admissibles devant une cour de justice. L'accusation ne pourra pas s'en servir comme preuve.

L'avertissement Miranda n'est pas d'application absolue, cependant. On tolère des exceptions en cas de mise en jeu de la "sécurité publique". C'est à dire que quand la sécurité publique est immédiatement en jeu, on laisse un peu de latitude à la police pour recueillir des déclarations du suspect et s'en servir devant la cour, sans l'avoir mirandisé. Depuis 2010 le FBI encourage ses agents à invoquer cette circonstance de sécurité publique lors de l'arrestation de terroristes.

C'est donc cette circonstance de sécurité publique qui est invoquée dans le cas de Dzhokhar Tsarnaev. Le suspect dans les attentats de Boston n'a donc pas été "mirandisé". De toute façon il est douteux qu'il ait été en état de comprendre ses droits et, étant paraît-il bléssé à la gorge et intubé, en état de parler. Techniquement il n'est d'ailleurs pas arrêté, il reste "suspect".